En 2010, on notera essentiellement pour l'Investissement des travaux au niveau des ateliers techniques (222 099€), le remplacement d’un camion et l’acquisition de conteneurs  (251 328€). Enfin, la rénovation de la maison Bouffartigues (542 861 €) qui accueille l’Office du Tourisme et diverses salles de réunion. Ce programme est fortement subventionné, soit près de 80 % du coût total. Malgré une trésorerie confortable, nous avons fait appel à l’emprunt à hauteur de 758 000 € profitant ainsi des taux bas du marché.

 

 Au niveau du Fonctionnement, on remarque le développement de la compétence petite enfance (+51,69 %) qui devient, en poids financier, après les Ordures Ménagères, la seconde compétence de la CC du Savès. Un  office de Tourisme en gestion associative  a été créé. Les dépenses de la déchetterie restent proportionnellement supérieures aux recettes assurées par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères dont les taux n’ont pas augmenté depuis la création de la CC du Savès.

 

La réserve financière de la section fonctionnement est maintenue à un niveau suffisant pour couvrir les besoins nécessaires pour le développement  de futures compétences comme l'entretien des voiries et une partie du périscolaire. Notre volonté est d'intégrer ces nouvelles compétences en préservant les équilibres financiers des communes mais également celui des foyers imposés sur le périmètre de la CC du Savès. En effet, la réforme de la Taxe Professionnelle induit la disparition de la fiscalité à Taxe Professionnelle Unique qui était choisie depuis la création de la CC du Savès. Cette fiscalité est désormais obligatoirement remplacée par une fiscalité additionnelle.

 

Par un prélèvement compensatoire pour les ménages au niveau :

 

La finalité, étant d’équilibrer l'ancien produit de la Taxe Professionnelle avec celui de la nouvelle Taxe Additionnelle. Mais ces différents produits ne font que transiter dans les caisses de la Communauté de Communes, au final il restera en 2011, l’équivalent de la dernière perception de la Taxe Professionnelle. Par exemple, si l’on considère la part départementale de Taxe d’habitation, pour la CC du Savès cela représente environ 1 200 000 € mais seulement 456 000 € resteront à sa disposition. Cette somme participe à l’équilibre pour retrouver un montant équivalent à celui de la dernière Taxe Professionnelle perçue. En effet, l’état a créé « un fonds national de ressources » au bénéfice des communes perdantes, payé par les communes bénéficiaires pour rétablir les déséquilibres financiers résultants de la réforme de la Taxe Professionnelle. Ces difficultés n'entament en rien la détermination de vos élus à continuer le développement de la CC du Savès, tout en respectant les ratios financiers.