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Aménagement de l'espace (PLH)

Qu’est-ce qu’un PLH ?

Le PLH (Programme Local de l’Habitat) est un outil d’orientation de la stratégie du développement de l’habitat, il s’agit de fixer les objectifs de production ou de rénovation de logements pour satisfaire les besoins de notre territoire et d’équilibrer la construction de logement sur la Communauté de Communes du Savès.

L’objectif du PLH est d’indiquer les moyens fonciers prévus par la Communauté de Communes du Savès pour parvenir aux objectifs et principes fixés qui prendront en compte les options d’aménagement du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et en équilibre des logements sociaux sur une commune.

La Communauté de Communes du Savès a choisi par délibération du Conseil de Communauté en date du 29 octobre 2009 le bureau d’études EXPERTISE ET DEVELOPPEMENT pour réaliser l’étude et la mise en place du PLH*.

*Le bureau d’études Expertise et développement a été déclaré en liquidation judicaire par ordonnance du tribunal de commerce de Toulouse le 02/02/2011 après avoir terminé le diagnostic. De ce fait, la Communauté de Communes du Savès a résilié le contrat par voie de convention le 24 mars 2011, ce qui permet de relancer le marché public d'étude pour l'élaboration des 2 dernières phases du PLH.

 

Orientation de la Communauté de Communes du Savès

Etudes en cours de réalisation

Le planning de l’étude est le suivant :

-        Validation du diagnostic : le 23/09/2010,
-        Elaboration des orientations stratégiques et du programme d’actions territorialisé : octobre 2011 à mars 2012,
-        délibération arrêtant le PLH et avis successif des communes : mars 2012,
-        adoption du PLH : mai-juin 2012

Vous pouvez consulter et/ou télécharger le diagnostic ci-dessous :

Diagnostic 2010

 

Programme d'actions 2012-2016 du Plan Local de l'Habitat

Programme2012-2016

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